Politique DMCA

IPTV Premium VIP (iptvpremiumvip.com) respecte les droits de propriété intellectuelle et attend de ses utilisateurs qu'ils fassent de même. Conformément au Digital Millennium Copyright Act de 1998 (ci-après « DMCA ») ainsi qu'au Code de la propriété intellectuelle français, IPTV Premium VIPtraite sans délai les signalements d'atteinte au droit d'auteur adressés à l'agent désigné ci-dessous.

Si vous êtes titulaire de droits, ou habilité à agir pour le compte d'un titulaire, et que vous estimez qu'une œuvre protégée a été reproduite ou rendue accessible sur iptvpremiumvip.com en violation de vos droits, adressez-nous une notification en suivant la procédure décrite ci-dessous.

Pour être recevable, votre notification doit être établie par écrit et comporter l'ensembledes éléments suivants :

1. 1La signature, manuscrite ou électronique, du titulaire des droits ou de la personne habilitée à agir en son nom.
2. 2L'identification de l'œuvre protégée dont vous invoquez la violation. Si la notification porte sur plusieurs œuvres, une liste représentative de celles-ci suffit.
3. 3L'identification du contenu que vous estimez contrefaisant et dont vous demandez le retrait, avec les informations permettant à IPTV Premium VIP de le localiser (l'adresse exacte de la page sur iptvpremiumvip.com, par exemple).
4. 4Vos coordonnées complètes : nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique.
5. 5Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation contestée n'a été autorisée ni par le titulaire des droits, ni par son représentant, ni par la loi.
6. 6Une déclaration selon laquelle les informations fournies sont exactes et selon laquelle vous êtes habilité à agir pour le compte du titulaire des droits.

Adressez votre notification complète à notre agent désigné :

Nous attirons votre attention sur le fait qu'une notification sciemment inexacte engage la responsabilité de son auteur, tant au titre de la section 512(f) du DMCA qu'en droit français. Ne déposez une notification que si vous estimez de bonne foi qu'il y a atteinte à vos droits.

Si un contenu vous concernant a été retiré ou rendu inaccessible et que vous estimez ce retrait injustifié, ou que vous disposez de l'autorisation du titulaire des droits ou d'un fondement légal, vous pouvez nous adresser une contre-notification comportant les éléments suivants :

1. 1Votre signature, manuscrite ou électronique.
2. 2L'identification du contenu retiré ou rendu inaccessible, ainsi que l'emplacement auquel il figurait avant son retrait.
3. 3Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que le retrait résulte d'une erreur ou d'une identification erronée du contenu.
4. 4Vos nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique.
5. 5Une déclaration par laquelle vous acceptez la compétence de la juridiction de votre lieu de résidence et vous engagez à recevoir toute notification de l'auteur du signalement initial.

Dès réception d'une contre-notification recevable, IPTV Premium VIPla transmet à l'auteur du signalement initial. Le contenu retiré peut être rétabli sous 10 à 14 jours ouvrés, sauf si le titulaire des droits engage une action en justice.

Conformément au DMCA et aux dispositions applicables, IPTV Premium VIP a adopté une politique de résiliation, dans les cas qui le justifient, des comptes des utilisateurs ou abonnés considérés comme récidivistes. IPTV Premium VIPse réserve également le droit de restreindre l'accès au site ou de résilier l'abonnement de tout utilisateur portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, même en l'absence de récidive.

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Pour toute question relative à la présente politique, écrivez-nous à dmca@iptvpremiumvip.com avant d'engager une procédure formelle : la plupart des situations se règlent en quelques échanges.